Conditions générales de vente pour les commandes dans la boutique en ligne Maxi Zoo

 

05.09.2023 General Terms and Conditions Maxizoo BEL_fr

 

La boutique en ligne Maxi Zoo est la boutique en ligne de :

Nom de la société (y compris sa forme juridique) : Fressnapf Tiernahrungs GmbH
Numéro de TVA : BE0766.459.059
Siège social : Krefeld – Amtsgericht Krefeld HRB 5030
Bureaux : Westpreußenstr. 32-38, D-47809 Krefeld
Numéro de téléphone : +32 3 8080447
E-mail : online-shopping@maxizoo.be
Heures d’ouverture : 9h00 – 18h00

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne de Maxi Zoo, disponible sur https://www.maxizoo.be, ainsi qu’à toutes les offres de l’entreprise et à tous les accords dans la version en vigueur au moment de la commande, de l’offre ou de la conclusion de l’accord. Toutefois, ces CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par vous dans le magasin physique de Maxi Zoo. Les présentes CGV ont été mises à votre disposition avant la conclusion du contrat, ce qui vous a donné la possibilité de sauvegarder les conditions générales sur un support électronique de données durable.

 

La présentation des produits dans la boutique en ligne de Maxi Zoo ne constitue pas en soi une offre contraignante sur la base de laquelle un contrat d’achat est conclu. En appuyant sur le bouton « Acheter maintenant », vous ne faites qu’une offre contraignante pour conclure un contrat. Avant de le faire, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger une nouvelle fois le contenu du panier virtuel ainsi que vos coordonnées. Vous pouvez également annuler le processus de commande à tout moment en fermant simplement le navigateur.

Après avoir soumis votre commande dans la boutique en ligne de Maxi Zoo, vous recevez un e-mail de confirmation (accusé de réception). Cela ne constitue pas une confirmation du contrat de notre part. La conclusion du contrat se fait par un e-mail séparé (confirmation de commande) ou par l’envoi des marchandises. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de commande ou d’avis de livraison ou si vous n’avez pas reçu de marchandises dans un délai de sept jours, vous n’êtes plus lié par votre offre de contrat. Dans ce cas, les services déjà fournis seront immédiatement remboursés. Il n’est pas dérogé à votre droit légal de rétractation conformément au paragraphe 3.

Les articles, en particulier les articles en promotion, ne peuvent être vendus qu’en quantités habituelles pour les ménages et uniquement aux consommateurs finaux, et non aux clients commerciaux.

 

Les prix des marchandises sont ceux indiqués sur la boutique en ligne de Maxi Zoo au moment où vous passez votre commande. Tous les prix incluent la TVA au taux en vigueur dans votre pays de résidence. Tous les prix des marchandises s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont définis au paragraphe 5 des présentes CGV. Avant la soumission d’une commande, le prix total, incluant tous les coûts et taxes, sera à votre disposition et indiqué. Si le prix d’un produit est incorrect sur la boutique en ligne de Maxi Zoo, nous vous contacterons par écrit dès que le prix incorrect aura été porté à notre connaissance. Vous avez alors la possibilité de poursuivre l’achat des produits ou d’annuler la commande conformément à la procédure de rétractation prévue au paragraphe 3 des présentes CGV. La commande ne sera pas traitée tant que nous n’aurons pas reçu d’instructions de votre part dans les sept jours à compter du moment où nous vous en aurons informé. Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande ou si nous ne recevons aucune réponse de votre part dans le délai fixé ci-dessus, nous considérerons la commande comme annulée et nous vous en informerons par écrit.

 

Une valeur minimale de commande (valeur des marchandises) de 15 € s’applique à votre commande dans la boutique en ligne. Les frais d’expédition sont de 2,99 € par commande. Nous livrons gratuitement la commande à votre porte à partir d’une valeur de marchandises de 49 €. Ceci s’applique à l’expédition standard en Belgique. Veuillez noter que la « valeur des marchandises » est le prix incluant la TVA après déduction des remises et hors frais d’expédition.

 

Outre le droit de rétractation légal, nous vous offrons la possibilité de renvoyer les marchandises dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier colis partiel ou du dernier article si vous n’en êtes pas satisfait. Les règles de remboursement telles que définies au paragraphe 3.2 des présentes CGV s’appliquent.

Si vous souhaitez retourner des articles de votre commande de la boutique en ligne Maxi Zoo, nous vous proposons les options de retour suivantes :

Veuillez choisir entre les options de retour suivantes :

Remettez votre commande directement à la société de livraison qui a livré votre colis. Vous trouverez les succursales, les points de vente ou les sites de conditionnement dans votre région sur le site Internet de la société de livraison concernée.

Remettez votre colis prêt à être expédié à un livreur de la société de livraison pour le retour.

Pour les marchandises volumineuses, telles que des aquariums, que nous vous avons livrées par l’intermédiaire d’un transitaire, nous vous demandons de contacter notre service clientèle pour le retour des marchandises. Vous pouvez les joindre au numéro de téléphone suivant pour la Belgique : +32 3 8080447

(du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00)

 

Les livraisons ne sont possibles qu’en Belgique.

Les articles volumineux ou ceux qui sont expédiés par le fabricant via des transitaires peuvent avoir des délais de livraison différents. Vous pouvez les trouver sur la page de détail du produit concerné. Dans tous les cas, nous nous engageons à livrer les marchandises dans un délai de 30 jours. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises dans les 30 jours, nous nous engageons à vous en informer par écrit. Vous devez alors nous donner un nouveau délai de livraison raisonnable. Si nous ne respectons pas ce délai, vous aurez le droit d’annuler la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises vous est transféré dès que vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris physiquement possession des marchandises.

 

Si un article n’est pas disponible, nous vous informerons immédiatement de cette indisponibilité avant d’accepter la commande. Dans ce cas, le contrat n’est pas conclu. Nous rembourserons immédiatement tout paiement déjà reçu.

 

Vous pouvez payer par carte de crédit ou par PayPal. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de ne proposer que certains modes de paiement. Vous devez payer au moment de la passation de la commande. La facture de votre commande vous sera envoyée par e-mail, quel que soit le mode de paiement que vous avez choisi. Si aucune adresse électronique n’est enregistrée, la facture vous sera envoyée par courrier postal.

 

9.1 Paiement par carte 
Pour les paiements par carte de crédit, le montant sera débité dans un délai d’une semaine après l’envoi de la marchandise. Il est possible de choisir entre Bancontact, VISA et MasterCard.

 

9.2 Paiement par PayPal
Le paiement par PayPal est pratique et sécurisé. Vous pouvez également utiliser PayPal chez Maxi Zoo et payer facilement en deux clics. Comme tout client PayPal, vous bénéficiez également de la protection des acheteurs PayPal chez Maxi Zoo. PayPal est uniquement disponible comme mode de paiement dans la boutique en ligne de Maxi Zoo / Fressnapf.

9.3 Paiement par Payconiq

Payconiq offre une expérience de paiement simple et sécurisée. Vous pouvez confirmer votre paiement en toute simplicité en scannant le Code QR avec votre smartphone ou en utilisant l’application Payconiq sur votre téléphone.

 

L’échange de bons en ligne dépend des conditions d’échange spécifiques applicables au bon en question, telles que la quantité minimale de commande, la valeur minimale de la commande, la période de validité, etc. Ces conditions seront communiquées séparément dans le cadre du processus d’attribution des bons. Un seul bon en ligne peut être utilisé par achat. Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres réductions. Le paiement en espèces et la compensation avec des commandes antérieures ne sont pas possibles. La revente n’est pas autorisée. Les bons d’achat en ligne ne peuvent pas être échangés contre des commandes contenant des livres ou des magazines. Les remises pour les retours seront appliquées proportionnellement à la valeur du retour.

 

Maxi Zoo teste l’utilisation de nouvelles options d’expédition dans certaines régions. Si votre commande se situe dans l’une de ces régions et que vos marchandises conviennent à nos nouvelles options d’expédition, vous pourriez recevoir un courrier électronique pour vous en informer. Cet e-mail contiendra un numéro de service gratuit qui vous permettra de sélectionner les nouvelles options d’expédition sans frais supplémentaires. Il s’agit, par exemple, de l’enlèvement au magasin ou d’une date de livraison spécifiée par vous.

 

12.1. En quoi consiste la remise Friends et quels sont ses avantages ?

12.1.1 La réduction réservée aux amis de Maxi Zoo (ci-après la « remise Friends ») est offerte par la société Fressnapf Tiernahrungs GmbH, ayant son siège social Westpreussenstrasse 32-38, 47809 Krefeld, Allemagne, enregistrée au registre des sociétés du tribunal de Krefeld sous le numéro HRB 5030 (ci-après « nous »). La remise Friends permet à nos clients de bénéficier d’une réduction de 5 % sur leurs achats de certains articles et prestations, aussi bien dans nos magasins physiques que sur notre site web www.maxizoo.be (ci-après notre « site »).

12.1.2 Bénéficier de la remise Friends est gratuit pour nos clients, mais certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier de la remise Friends, à savoir la connexion ou l’inscription à un compte client Maxi Zoo et l’utilisation de l’application mobile Maxi Zoo.

12.1.3 Sauf mention explicite, la remise Friends n’est pas cumulable avec d’autres réductions (par exemple : les codes promotionnels inclus dans nos newsletters, les coupons promotionnels délivrés dans l’application mobile Maxi Zoo ou dans nos magasins physiques…). Si la remise Friends est active et que vous bénéficiez d’autres réductions, nous vous accordons automatiquement la réduction qui vous est la plus avantageuse économiquement.

12.1.4 Certains de nos produits et services ne peuvent pas faire l’objet de la remise Friends. Sont ainsi exclus de la remise Friends : magazines, bons d’achat, les cartes cadeaux, frais de livraison, animaux, FIT+FUN, produits et services pour lesquels une partie du prix d’achat fait l’objet d’un don, articles faisant déjà l’objet d’une promotion, le Salon Maxi Zoo et nouveaux produits et services expressément exclus lors de leur lancement et qui peuvent être consultés sous la question fréquemment posée « A quoi s’applique la remise Friends? » www.maxizoo.be/fr/friends/#exception.

12.1.5 La remise Friends est valable jusqu’au 31 décembre 2024. Après cette date, nous n’accorderons plus de remise Friends, ni dans nos magasins physiques ni sur notre site.

12.1.6 Le montant correspondant à la réduction de prix ne peut faire l’objet d’un versement à votre bénéfice et la réduction de prix ne peut être conservée pour un usage ultérieur.

12.1.7 En cas de retour d’un article, seul le montant payé pour l’article est remboursé et non pas le montant applicable avant réduction grâce à la remise Friends.

12.1.8 Les réductions offertes par la remise Friends ne s’appliquent que pour des achats portant sur une quantité d’articles compatible avec la taille du foyer et pour une consommation personnelle.

 

12.2. Participants éligibles

12.2.1 Seuls les consommateurs, à savoir les personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1.2 CDE) peuvent bénéficier de la remise Friends. La remise Friends ne s’applique pas aux achats réalisés à des fins professionnelles.

12.2.2 Seuls les consommateurs âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier de la remise Friends.

12.2.3 Chaque client ne peut s’inscrire qu’une seule fois pour bénéficier de la remise Friends. Les réductions accordées dans le cadre de la Remise Friends sont personnelles et ne sont pas transférables à un tiers.

 

12.3. Activation de la remise Friends 

12.3.1 Pour activer la remise Friends, il faut être titulaire d’un compte client Maxi Zoo. L’inscription à un compte client Maxi Zoo est soumise à la communication obligatoire de certaines données personnelles, et notamment d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe.

12.3.2 Pour activer la remise Friends, vous devez également disposer de l’application mobile Maxi Zoo, qui peut être téléchargée gratuitement dans l’iOS App Store, le Google Play Store et Huawei AppGallery. Dans l’application, le participant à la remise Friends doit se connecter à un compte client Maxi Zoo existant ou créer un nouveau compte client Maxi Zoo, comme décrit à la section 12.3.1. Une fois que le consommateur s’est connecté ou a créé un compte client Maxi Zoo, l’activation de la remise Friends requiert du consommateur qu’il communique de façon obligatoire certaines données personnelles, à savoir son nom et prénom, ainsi qu’un profil animal. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir consulter la Politique de Confidentialité relative au compte client Maxi Zoo.

 

12.4 Bénéficier de la remise Friends

12.4.1 Pour pouvoir bénéficier de la remise Friends dans nos magasins physiques, il faut que la remise Friends ait été préalablement activée, comme indiqué à la section 12.3, et que le code QR généré dans l’application mobile Maxi Zoo soit présenté lors du paiement et scanné à la caisse.

12.4.2 Pour pouvoir bénéficier de la remise Friends lors d’un achat sur notre site, le participant à la remise Friends doit s’être connecté sur le site avec le même compte client Maxi Zoo que celui qu’il a utilisé pour activer la remise Friends dans l’application mobile Maxi Zoo. Dans ce cas, la remise Friends est automatiquement déduite du prix d’achat à la fin du processus de commande et d’achat.

 

12.5 Modifications des conditions générales de participation à la remise Friends

12.5.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les Conditions Générales de Participation à tout moment, avec effet pour l’avenir, pour autant que ces modifications n’entraînent pas de désavantage pour les participants à la remise Friends.

Les modifications seront communiquées aux participants à la remise Friends sous forme de texte au plus tard huit (8) semaines avant la date proposée pour leur entrée en vigueur, via l’adresse mail fournie lors de l’inscription.

 

Les modifications n’entreront en vigueur (a) qu’après le consentement explicite du participant à la remise Friends ou (b) en l’absence d’objection à la modification par le participant à la remise Friends dans les six (6) semaines suivant la réception de la communication de la modification.

Nous informerons les participants à la remise Friends des conséquences de leur silence lorsque les Conditions Générales de Participation seront modifiées.

12.5.2 Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous nous réservons en outre le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales de Participation de manière unilatérale à tout moment avec effet pour l’avenir, à condition que ces modifications n’entraînent pas d’inconvénients significatifs pour les participants à  la remise Friends et que ces modifications soient nécessaires (a) uniquement pour mettre les dispositions contractuelles en conformité avec une modification de la loi, y compris les dispositions légales directement applicables de l’Union européenne, ou (b) lorsqu’une disposition des Conditions Générales de Participation est rendue inefficace ou ne peut plus être utilisée par une décision de justice définitive, y compris un tribunal de première instance, ou contredit un ordre contraignant d’une autorité compétente.

Les modifications seront communiquées aux participants à la remise Friends sous forme de texte avant leur entrée en vigueur, via l’adresse mail fournie lors de l’inscription.

 

12.6 Responsabilité

Nous ne saurons être tenu pour responsable de l’indisponibilité temporaire du/des service(s) lié(s) au programme de fidélité « remise Friends » ou de toutes les conséquences pouvant en découler. Nous refusons toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l’arrêt liés d’une façon ou d’une autre au programme de fidélité « remise Friends », à l’exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne serons pas responsables à l’égard des consommateurs ou d’une tierce partie des dommages directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, faisant suite ou liés à la demande ou à l’utilisation du programme de fidélité « remise Friends ». Cela porte également sur les dommages résultant d’une éventuelle utilisation abusive du compte du programme de fidélité « remise Friends », même si nous étions au courant de la possibilité qu’un tel dommage puisse se présenter.

 

Vous devez inspecter immédiatement l’emballage au moment de la livraison.

Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents, ce qui inclut également les dommages liés au transport, vous devez immédiatement nous en informer (et pas seulement la société de livraison) et vous ne devez pas accepter la livraison.

Toutefois, l’absence de notification des défauts n’a aucune conséquence sur votre droit de réclamation ou de retour. Cependant, cette notification nous aide à faire valoir nos propres droits à l’encontre du transporteur, de l’assurance transport ou de nos fournisseurs.

Pour tout défaut de conformité et tout vice de la marchandise achetée survenant pendant la période de garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison des produits, vous avez droit à l’exécution ultérieure, à l’élimination des défauts/à une nouvelle livraison ainsi que – si les conditions légales sont remplies – à la réduction du prix ou à la rétractation, mais aussi à des dommages-intérêts et à l’indemnisation du dommage au lieu de la prestation et à l’indemnisation de vos dépenses inutiles.

La garantie légale de deux ans couvre tout défaut ou non-conformité du bien qui se manifeste pendant la période de deux ans à compter de la date de livraison du bien.

Vous devez informer le service clientèle de la boutique en ligne Maxi Zoo (voir coordonnées au paragraphe 3.1) des marchandises défectueuses dans un délai raisonnable après que le défaut a été constaté ou aurait pu raisonnablement être constaté par vous. Si un défaut survient pendant la période de garantie légale de deux ans, vous devez suivre la procédure décrite aux paragraphes 3.1 et 6 des présentes CGV.

Après le retour du produit défectueux, nous vous enverrons un nouveau produit ou nous réparerons le produit en fonction de ce que vous souhaitez et nous prendrons en charge tous les frais liés à l’échange/la réparation du produit. Le produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore en stock chez nos fournisseurs. Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou ne peut être exécuté(e) dans un délai raisonnable, vous avez le droit de résilier le contrat et nous vous rembourserons le prix conformément au paragraphe 3.2. des présentes CGV.

Dans la mesure où nous vous accordons une garantie du vendeur, les détails dépendent des conditions de garantie liées à l’article livré. Les droits de garantie existent sans préjudice des droits/recours légaux.

 

14.1 Responsabilité illimitée

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de fraude ou de négligence grave, ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Pour les négligences légères, nous sommes responsables en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé des personnes.

 

14.2 Responsabilité limitée

Dans les autres cas, la responsabilité limitée suivante s’applique : En cas de négligence légère, nous sommes uniquement responsables en cas de violation d’une obligation contractuelle majeure dont l’exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez vous fier.

La responsabilité pour négligence légère est limitée au montant du dommage direct et prévisible au moment de la conclusion du contrat et habituel pour ce genre de contrat. La responsabilité pour les dommages directs est en tout cas limitée à un montant qui ne dépasse pas la valeur des marchandises commandées. Cette limitation de responsabilité s’applique également à nos agents d’exécution.

 

Veuillez noter que les aliments complets pour animaux ne peuvent qu’accompagner un traitement vétérinaire et ne peuvent le remplacer. Nous vous recommandons donc, avant l’utilisation ou la prolongation de la durée d’utilisation, de demander l’avis d’un vétérinaire.

• La prise d’un aliment diététique vétérinaire ne peut avoir lieu qu’après consultation avec un vétérinaire.
• n vétérinaire doit être consulté au moins tous les 6 mois pendant la prise d’un aliment diététique vétérinaire.
• Un avis vétérinaire doit être demandé immédiatement si l’état de l’animal se détériore pendant l’ alimentation.
• En sélectionnant et en insérant l’aliment diététique sélectionné dans le panier, vous confirmez que vous avez lu et compris les instructions exposées.

 

Pour savoir comment et dans quelle mesure nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité. Vous trouverez ici la politique en matière de cookies .

 

 

Tous les droits sur le contenu disponible dans la boutique en ligne, en particulier les droits de marque et les droits d’auteur, sont détenus par nous ou nos partenaires. Vous êtes tenu d’en tenir compte et de vous engager à ne pas utiliser les contenus de notre boutique en ligne, de quelque nature qu’ils soient, au-delà de la visite ordinaire d’une boutique en ligne. La reproduction, la diffusion et/ou la publication du contenu ne sont pas autorisées sans notre consentement écrit exprès.

 

La langue du contrat est le néerlandais/français. Seul le droit belge est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L’applicabilité des normes obligatoires de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat n’est pas affectée par le droit choisi.

L’exploitant de la boutique en ligne est :

Fressnapf Tiernahrungs GmbH
Westpreußenstraße 32 – 38, 47809 Krefeld
Gérants : Heiko Bücker, Jochen Huppert, Christian Kümmel, Dr. Johannes Steegmann
Tribunal d’instance de Krefeld HRB 5030
Numéro de téléphone : +32 3 8080447

 

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone suivants : online-shopping@maxizoo.be / +32 3 8080447

La Commission européenne a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente conclus en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour la Belgique, il s’agit du Centre européen des consommateurs, situé à Hollandstraat 13, 1060 Bruxelles, odr@eccbelgium.be, tél. +3228923712)

Fressnapf Tiernahrungs GmbH n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de consommation et ne participe à aucune procédure d’arbitrage de consommation en vertu de la loi sur le règlement des litiges de consommation.